En résumé — un travailleur non salarié déduit son PER du bénéfice, pas d'un salaire. Le plafond est plus large que celui d'un salarié à revenus égaux, et l'ancien contrat Madelin peut être transféré.
Pourquoi un PER quand on est travailleur non salarié
Un freelance cotise sur ce qu'il encaisse, avec des années inégales : la retraite du régime des travailleurs non salariés reste souvent modeste au regard des revenus de la bonne décennie. Le PER ajoute une épargne déductible, choisie librement, qui ne dépend ni du régime obligatoire ni de la valeur de reprise du client suivant.
L'avantage est double : le versement réduit le bénéfice imposable de l'année, donc l'impôt sur le revenu, et les cotisations sociales ne sont pas appelées sur cette épargne puisqu'elle sort du résultat.
Plafond du travailleur non salarié : ce qui change
| Situation | Calcul du plafond PER |
|---|---|
| Bénéfice inférieur à 1 PASS | 10 % du bénéfice, avec un plancher minimal |
| Bénéfice entre 1 et 8 PASS | 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction au-delà de 1 PASS |
| Bénéfice supérieur à 8 PASS | plafonnement au niveau de 8 PASS |
| Années non utilisées | report possible sur les 3 années suivantes |
Ce calcul est plus favorable que celui d'un salarié, parce qu'il majore la part haute du bénéfice. Il explique pourquoi un freelance à 70 000 € de bénéfice peut souvent déduire davantage qu'un salarié à 70 000 € de salaire.
Que faire de son ancien contrat Madelin
Les contrats Madelin souscrits avant 2019 peuvent être transférés vers un PER, sans imposition immédiate des plus-values, à condition de respecter les modalités du contrat d'accueil. Le transfert permet de regrouper l'épargne et souvent de baisser les frais, mais il faut vérifier l'ancienneté du contrat et les conditions de sortie.
- Vérifier les frais du contrat Madelin avant de le conserver.
- Comparer les options de sortie : le Madelin sortait en rente uniquement.
- Contrôler l'antériorité fiscale du contrat, utile à la sortie.
- Regrouper sans perdre l'antériorité : c'est le point technique du dossier.
PER ou assurance-vie pour un freelance
L'assurance-vie reste l'enveloppe de l'épargne disponible : elle sert de réserve de trésorerie, sans blocage. Le PER prend le relais pour la part que le freelance accepte d'immobiliser jusqu'à la retraite, en échange de la déduction. La bonne répartition dépend de la stabilité des revenus : un freelance dont l'activité est irrégulière gardera davantage en assurance-vie.
Freelance en société : quel montage
En EURL ou en SASU, la logique change : en EURL, le salaire du gérant majoritaire alimente le plafond du régime des travailleurs non salariés ; en SASU, le président est assimilé salarié et relève du plafond salarié. Le même freelance n'a donc pas le même plafond selon la forme de sa société.
Freelance à revenus irréguliers
Le versement peut être modulé d'une année sur l'autre, y compris à zéro. Les années creuses n'obligent à rien ; les années pleines permettent d'utiliser le plafond, voire de rattraper les plafonds dormants des trois années précédentes.
Comment se déroule le rendez-vous
- Vous indiquez votre statut et votre dernier bénéfice déclaré.
- Le conseiller recalcule votre plafond et le gain fiscal attendu.
- Les contrats sont comparés sur les frais et la qualité des supports.
- Vous décidez ensuite, sans engagement.
Sources : service-public.fr (PER, travailleurs non salariés), " legifrance.gouv.fr (art. 154 bis du CGI, loi PACTE).